J.O. 83 du 7 avril 2007
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Décret du 5 avril 2007 autorisant l'acceptation d'une donation
NOR : MENS0700702D
Par décret en date du 5 avril 2007, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Bruno Guerra.